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Courrier à Monsieur Brice Hortefeux, Ministre de l'Intérieur

Publié le par Dominique Lévêque

Monsieur Brice Hortefeux

Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales

Place Beauvau

75008 PARIS

 

 

 

 

Monsieur le Ministre,

 

Je vous félicite pour votre visite à Châtellerault le 31 mars 2009, en compagnie de Monsieur le Président de la République. J’ai eu l’honneur de faire partie des invités de la table ronde et ai apprécié la qualité des interventions autant que le contenu du débat. Mais c’est finalement le soutien de l’Etat et du gouvernement que nous avons pu mesurer dans la forte mobilisation dont vous avez collectivement fait preuve.

 

Je viens vers vous aujourd’hui après avoir alerté Monsieur Bernard Tomasini, Préfet de la Vienne, par courrier en date du 12 janvier 2010, sur la réglementation concernant le port de l’écharpe tricolore dans les communes associées.

 

Son secrétaire général, Monsieur Jean Philippe Setbon, m’apporte une réponse écrite datée du 11 février dernier. En dehors de sa considération distinguée à mon égard qui souligne à la main que je ne peux me « prévaloir que du titre de conseiller municipal », je me permets de noter quelques incohérences dans l’analyse qui m’est livrée. Un premier rapport y est fait entre modalités de fusion de communes et attributions de Maire Délégué, ce qui ne me semble pas être appuyé sur un texte, un second y est fait entre ma qualité d’élu de Châtellerault et ma demande de port de l’écharpe tricolore à Targé.

 

Je sollicite donc de votre très haute bienveillance un examen approfondi de la situation. Il s’agit par ailleurs de ne pas créer de précédent réduisant encore les prérogatives des nombreux maires délégués dévoués à leur communes associées en France, mais aussi de respecter les fondements de notre République à travers ses insignes et ses emblèmes, ou encore de perpétuer le contenu fondamental de nos institutions à une époque où de nouvelles mesures adaptées risquent d’éloigner le sens de notre Histoire.

 

Il convient de distinguer deux cas : d’abord l’exercice de mon mandat sur la ville de Châtellerault, ensuite les attributions qui me sont conférées au titre de la commune associée de Targé.

 

J’agrée donc aux conclusions de la Préfecture sur ma qualité de conseiller municipal pour la commune de Châtellerault, qui implique que j’ai besoin de la délégation du maire de Châtellerault pour les cérémonies officielles. Je porte donc l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent dans ce cadre.

 

En revanche, je dispose des attributions d’officier d’état civil et officier de police judiciaire implicitement avec ma fonction de maire délégué. Ce qui signifie que j’agis à ce titre sans aucune délégation du maire, mais par disposition légale (article L2113-15 du code général des collectivités territoriales). Je ne peux donc plus être considéré comme conseiller municipal, pour la commune associée.

 

Si le législateur n’avait voulu résoudre que des problèmes liés à «  un obstacle quelconque, ou l'éloignement, rendant difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune », ou « en cas de fusions de communes » ; il aurait pu se contenter de préconiser l’institution d’un « adjoint spécial », selon l’article L2122-3, créé par la Loi 96-142 1996-02-21 JORF 24 février 1996. En réalité, outre la conservation du nom, la commune bénéficie de certains attributs administratifs en vertu de l’article L2113-13 du code général des collectivités territoriales : un maire délégué, une annexe de la mairie où sont établis des actes de l’état civil de la commune associée, et une section du centre communal d’action sociale. Il apparait donc clair que « les attributions et le statut de maire délégué paraissent assurer un équilibre approprié entre le respect de la personnalité de la commune associée et la cohésion de la commune dans son ensemble » comme le mentionne votre ministère dans le JO du Sénat du 22 mai 2008, page 1015, en réponse à la question écrite de Monsieur le Sénateur de la Moselle, Jean Louis Masson.

 

Rien ne relie dans la loi le type de fusion des communes aux attributions du maire délégué. A chaque nouvelle élection, le maire délégué de la commune associée est élu par le même conseil municipal et lors de la même séance que le maire de la commune fusionnée.

 

Comme me l’a confirmé le secrétaire Général de la préfecture de la Vienne, le décret 2000-1250 modifié précise : « Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité. Les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18. Les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-18. »

 

Le maire délégué n’est ni adjoint de la commune associée, ni adjoint de la commune fusionnée. Il n’a pas non plus d’adjoint. Il ne relève donc pas de cette catégorie. Le maire délégué ne remplace pas le maire puisqu’il agit dans le cadre de ses attributions légales. Il ne célèbre pas les mariages par délégation, mais de plein droit. Il n’entre donc pas non plus dans la catégorie des conseillers municipaux concernant les dispositions du décret précité. Il est donc tout à fait évident que la seule catégorie dont peut relever le maire délégué est celle de maire qui « porte l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or…signe distinctif de leur autorité » dans la commune associée.

 

Rien ne soumet dans la loi le port de l’écharpe tricolore à quelque condition statutaire de la commune.

 

J’ajoute que l’article R431-2 du code pénal réglemente le port de l’écharpe tricolore dans l’exercice des sommations.

 

Pour revenir à l’interprétation la plus simple des textes :

  • Article L2113-13 du CGCT: «La création d’une commune associée entraîne de plein droit…- l’institution d’un maire délégué… » 

  • Article L2122-17 du CGCT : « Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or… ».

Cette lecture simplifiée permettrait de déduire assez facilement les conclusions à apporter en dehors de toute autre considération, ce que l’on retrouve dans la réponse du ministère de l’Intérieur publiée au JO Assemblée Nationale du 30 novembre 2004 à la question de Monsieur le Député Marc Le Fur, ou encore dans la réponse publiée au JO du Sénat du 07 février 2008, page 240, à la question de Monsieur le Sénateur de la Somme, Daniel Dubois. C’est bien le mot maire  qui a été utilisé pour instituer un  maire délégué.

 

Vous aurez compris qu’à une période où devoirs civiques, devoir de mémoire et identité nationale sont de plus en plus difficiles à maintenir, il n’est pas nécessairement opportun de sacrifier les symboles de la République. Les signes de mérite ou d’autorité ne se négligent pas, aussi mineurs soient-ils. Il ne serait pas concevable, par exemple, de ne pas reconnaitre les différences entre Légion d'honneur, Ordre National du Mérite ou Croix de Guerre.

 

Je vous remercie de votre diligente attention.

 

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

Publié dans l'air du temps

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Lévêque - Abelin: le ton monte!

Publié le par Nouvelle République

logo nrcoCe n'est visiblement plus l'entente cordiale entre le maire Jean-Pierre Abelin et son élu d'ouverture, le maire délégué de Targé Dominique Lévêque.

 

20100121 nr histoire glandsL'histoire de glands risque bien de finir en distribution de marrons. La polémique entre le maire Jean-Pierre Abelin et le maire délégué de Targé Dominique Lévêque enfle doucement mais sûrement. Rappel des derniers épisodes : l'élu targéen réclame une écharpe tricolore ornée de glands en or, une couleur réservée aux maires. Or, la mairie a décidé de lui fournir une écharpe avec glands en argent, la couleur des adjoints.

 

“ Quand on fait l'ouverture, il faut l'assumer !”

 

Dominique Lévêque conteste cette mesure et s'en est ouvert dans un courrier au préfet, estimant sa demande légitime. Dans notre édition de jeudi, Jean-Pierre Abelin avait coupé court à la controverse en se référant à la loi. Forcément, ce débat sur les glands, qui prêterait à sourire, est l'arbre qui cache la forêt. Jean-Pierre Abelin l'a implicitement reconnu dans ces colonnes. Ce n'est visiblement plus l'entente cordiale avec son allié d'hier, issu, est-il bon de le rappeler, des rangs de la gauche. Rivalité politique ?

 

Dominique Lévêque en a remis une couche hier, en tout cas. En évoquant d'abord ses glands : « La loi n'est pas claire, le maire n'a pas raison et c'est pour ça que j'interpelle le préfet ! » Sur le fond de l'affaire ensuite, l'élu est un peu plus explicite. Extraits : « Tout le monde a bien compris que ça allait au-delà de mes glands (sic) Cette affaire enfonce le clou, notamment le fait que je ne sois jamais consulté concernant les affaires de Targé […]»

 

À propos de Jean-Pierre Abelin : « Est-ce que les élus de sa liste ne sont pas aussi bien élus que lui ? Si le travail en équipe consiste à être d'accord avec son cabinet, effectivement je ne suis pas doué pour le travail en équipe ! Quand on fait l'ouverture, il faut l'assumer ! »

Ambiance !  

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Une histoire de ... glands

Publié le par Nouvelle République

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Dominique Lévêque: "Il y a eu un glissement des influences"

Publié le par Nouvelle République

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Le PS perd Châtellerault...

Publié le par Nouvelle République

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Lettre ouverte à tous mes amis politiques

Publié le par Dominique Lévêque

Bonjour à tous,

 

A l’aube de ces nouvelles élections municipales, je crois que l’heure est venue de concrétiser l’engagement que j’ai toujours voulu tenir envers ma ville, mes concitoyens, mes amis, à la mesure modeste de ce que je peux apporter. Il est bien cruel de faire un passage sur terre sans y semer quelque chose de bon qui devient parfois une petite brindille d’éternité.

 

Pardon à tous ceux que je vais offenser, à tous ceux qui ne vont pas comprendre, à tous ceux qui vont croire, au premier regard, que je les trahis. Je ne désire pas me battre contre ceux qui ont été mes proches. Je ne suis pas sensible aux courtoisies d’occasion. Je sais que chacun est intimement persuadé d’apporter le meilleur. Il faut toutefois se donner les moyens de ses ambitions.

 

C’est pourquoi j’ai décidé de suivre Monsieur Jean-Pierre Abelin, et de participer aux travaux de son équipe. Je pense que sa liste représente la seule alternative plausible à l’usure du pouvoir à Châtellerault qui semble fatiguer personnels municipaux et habitants. Seul un scrutin permettra de mesurer cela. Je ne connais en effet pas de démocratie plus participative que l’élection au suffrage universel.

 

Par ce geste, je manifeste ma volonté de proposer quelque chose de nouveau qui me semble plus adapté aux besoins actuels, fort de mes relations privilégiées avec les uns ou les autres, c'est-à-dire en connaissance de cause. Désillusionné par les idéaux d’une génération entière, tant au niveau national que local, j’espère que les calculs de politique politicienne ne l’emporteront pas sur la nécessité de servir sans se servir.

 

Une petite envolée lyrique pour finir : Quel bonheur que les fées ministérielles se soient penchées sur le berceau de notre ville, mais quelle dépression quand elles se sont endormies dans le lit de Vienne, séparant à nouveau le labeur et le commerce, l’Est et l’Ouest, la rive gauche et la rive droite, en dépit de ce petit pont de bois symboliquement endurci par les grâces des influences nationales, et sauvé par le courage et l’audace.

 

Bien à vous tous.

 

 

D. Lévêque

Adhérent au Parti Socialiste de 1999 à 2006

Trésorier de la section de Châtellerault du Parti Socialiste de 2003 à 2006

Ancien Directeur du cabinet du maire de Châtellerault

Publié dans Communiqués

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