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Intervention sue la déliberation1, conseil municipal du 8 juillet 2010

Publié le par Dominique Lévêque

Une petite intervention, à laquelle j’ai trouvé un titre, çà s’appelle :

« Mon Père, Mon Père, pourquoi m’as-tu abandonné ? »

Je vais essayer de ne pas trop parler à la première personne, au cas où quelque psychiatre éventuellement présent ne conclue trop vite à un égo démesuré.

 

Qui aurait cru qu’on aurait été capable ici de radier un élu au motif qu’il se soit exprimé librement, pire encore, qu’il ait envisagé de se présenter à une élection. Chacun jugera des méthodes employées et de la considération apportée aux élus, comme Madame Barrault le regrettait encore lors du dernier conseil municipal. Dans Le Monde d’avant-hier, Monsieur Bertrand Delanoë rappelait Montherlant décrivant ainsi la France de la fin des années 30: « une morale où l’indignation est appelée « mauvais caractère », où l’expression de ce qui est, est appelée « inconvenance », où tout homme qui se tient à ses principes, et dit non, est décrété « impossible »[1]. J’espère que la coïncidence avec des faits existants ou ayant existé ne sera pas prémonitoire, car vous n’y tenez pas le plus beau rôle, Monsieur le maire.

 

Sur la forme de la délibération, j’écris dès demain à l’Etat pour que le contrôle de légalité soit particulièrement vigilant sur le respect du droit électoral. Vous tentez de me démettre seul, ce qui va à l’encontre des règles démocratiques. Vous remettez en cause une décision électorale, le code électoral ne vous permet pas d’agir selon votre bon vouloir.

 

Sur le fond : Vous prétextez « des prises de position qui créeraient une confusion sur la politique choisie ». Comme c’est vous qui choisissez la politique, j’en déduis que vous êtes en pleine confusion.

 

Comment faire croire ici aux élus de Châtellerault, que les prises de position d’un conseiller communautaire pourraient créer la confusion ?

Le conseil de l’agglomération travaille depuis le début de son existence avec des conseillers de toutes tendances politiques confondues, voir même sans tendance politique affichée.

Au bureau, composé des vice- présidents, le consensus règne depuis 2001. Les décisions y sont prises à l’unanimité. Des vice présidents qui ne font pas partie de la majorité du président sont en charge de dossiers importants comme la politique financière, la politique d’assainissement, les affaires artisanales, commerciales et agricoles, la sécurité et l’accessibilité des bâtiments communautaires, les technologies de l’information et de la communication, la voirie communautaire, l’attractivité du territoire et la politique en matière d’accueil des gens du voyage…Alors pourquoi vouloir faire croire qu’un élu communautaire doit appartenir à la majorité du président ?

 

Peut-être voudriez-vous faire croire que c’est le fait de représenter la commune de Châtellerault qui pose désormais problème ?

Vous parlez de « cohérence entre le choix d’un conseiller communautaire représentant la commune et la politique à mener en accord avec la majorité municipale ». Est-ce à dire que Messieurs Michaud et Tondusson seraient en accord avec la majorité municipale ? Décidemment, votre passion vous aveugle, et le règlement de compte tourne au ridicule. Vous osez écrire dans une délibération, acte officiel engageant la commune,

  • un « Considérant » qui justifie mon remplacement en tant que conseiller délégué […] compte tenu […] de la divergence exprimée publiquement avec la ligne politique de la majorité,
  • et ce « considérant » est suivi d’une liste de conseillés contenant les noms de Joël Tondusson, Gilles Michaud, Guy Gratteau, Saul Ferreira et Chantal Vacheron.

Soit j’ai manqué un épisode, soit vous ne manquez pas d’air ! Ce n’est pas très fort pour quelqu’un qui vote les lois de notre République.

 

Si répercussions sur le bon fonctionnement de l’administration il y a, ce ne sont pas des répercussions de divergences politiques, mais ce sont les répercussions de vos hésitations qui forcent à prendre des décisions par défaut ! Et bien sûr, vous invalidez ensuite les choix opérés, ou vous déclenchez des séances de travail qui contournent ceux qui vous gênent.

 

Comment un conseiller municipal délégué pourrait générer des répercussions sur le bon fonctionnement de l’administration, un doute sur les agents et les partenaires de l’agglomération ? Ce n’est pas le conseiller qui travaille avec ces acteurs là, mais éventuellement le vice-président ! Vous cherchez donc, monsieur le Maire, à atteindre mes fonctions de Vice président et non celles de conseiller municipal délégué à la CAPC.

Vous vous trompez d’instance, vous vous trompez d’argumentaire, vous vous trompez de démocratie, vous vous trompez peut être même d’époque, Monsieur le maire…

 

Qu’est ce qui aurait changé avec mes récentes déclarations?

Rappelez-vous la liste électorale que vous avez présentée aux électeurs en mars 2008 : j’y étais repéré comme chargé de l’Insertion, compétence de l’agglomération, et j’ai été élu dans votre liste, donc de votre équipe municipale jusqu’à la fin de votre mandat.

Rappelez-vous votre liste électorale, elle promettait la diversité politique et l’ouverture. Comment ne pas accepter aujourd’hui cette diversité politique que vous avez tant vantée ? Vous avez même écrit dans le document électoral de présentation de votre équipe : « une équipe ouverte, positionnée au cœur de la vie châtelleraudaise, très majoritairement sans engagement partisan et conciliant des sensibilités très diverses allant du centre gauche avec Dominique Lévêque à l‘UMP… ». Ce positionnement n’a pas changé, et j’ai bien été élu dans toutes mes représentations sur ces bases là. La « divergence exprimée avec la ligne de la majorité » que vous prétextez aujourd’hui existait depuis le départ.

 

Monsieur le maire, vous m’avez trompé en pratiquant non pas l’ouverture, mais ce que Monsieur Lionel Jospin nommait récemment le débauchage individuel.

 

Je vais citer Monsieur Michaud qui écrit dans le magazine d’avril à propos de notre municipalité «C’est comme une marque de sodas : ça a l’apparence et le goût de la démocratie… mais ça n’en est pas ! ».

Les exemples se multiplient : des mensonges les plus mesquins, type réunion qu’on annule mais qu’on fait quand même, aux tromperies à la démocratie, comme le mensonge de la cloche. Je constate à mes dépends ce mépris pour la démocratie aujourd’hui.

 

 

Vous voudriez donc vous débarrasser de moi pour des soi-disant raisons de majorité qui ne tiennent pas debout, mais vous avez oublié au passage un détail : il faudra quand même m’inviter et me fournir l’ordre du jour des assemblées délibérantes de l’agglomération, en vertu de l’article L5211-6, modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 158 JORF 17 août 2004, qui précise que : « Toute commune associée issue d'une fusion en application de l'article L. 2113-1 », ce qui est le cas de Targé, « est représentée au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, avec voix consultative, par le maire délégué ou un représentant[2]… ». Je siègerai donc quand même ! A condition que, contrairement à l’histoire des glands, vous respectiez la loi et que vous ayez un peu de considération, cette fois, pour la commune associée. Vous déclarez d’ailleurs dans la presse que vous allez désormais mettre les bouchées doubles à Targé ? J’espère que çà ne signifie pas que vous n’auriez pas fait tout ce qui était possible jusque là? Finalement, le village en bénéficie, puisque le mois juste passé, j’ai constaté en me promenant, des trottoirs tous neufs rue Pagnol, et rue Prévert.

 

Vous dites aussi dans la presse, monsieur le Maire, au sujet de mon statut de Maire Délégué de Targé, « « La loi ne nous permet pas de lui enlever cette délégation. Ça ne peut venir que de lui, ça relève de sa propre évaluation. » : J’ai donc évalué que je ne risque désormais plus rien venant de vous et que je peux m’exprimer cette fois librement, pour défendre notre territoire et informer nos concitoyens. D’ailleurs, si je démissionnais, qui pourriez-vous mettre à ma place : un élu qui n’habite pas Targé, ou un élu d’opposition qui rendrait caduque, une fois de plus, votre argumentaire de ce soir ?

 

Que chacun le sache : la délibération que vous proposez ce soir, devant le conseil municipal de Châtellerault, m’évince en une seule fois de :

  • Vice Président de l’agglomération chargé de la politique d'insertion et d'emploi, mais aussi :
  • Président de la Commission Aménagement de l’Espace et Politique de la Ville,
  • administrateur de la Mission locale Nord Vienne,
  • secrétaire de l’Association Régionale des Missions Locales,
  • secrétaire du bureau de la MEEF, Maison de L’Economie, de l’Emploi et de la Formation,
  • administrateur de la MDEF86, maison de l’emploi du département,
  • Vice Président du bureau de l’Ecole de la Deuxième Chance,
  • administrateur de l’association AUDACIE,
  • représentant au conseil d’administration de l’association intermédiaire Action Emploi,

C’était une solution juridique. Vous tentez ainsi un joli coup politique mais la ficelle est trop grosse ! Vous voilà découvert dans votre pratique de calcul politicien et non de service du territoire.

 

Si j’ajoute à cette liste les autres responsabilités que vous m’aviez confiées, en plus de maire délégué de Targé :

  • Vice président du CCAS,
  • Président de la Mission Locale Nord Vienne,
  • Vice Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier,
  • Président de la Commission Administrative Paritaire de l’hôpital,

 

J’espère faire comprendre au conseil ce soir :

  • Soit vous avez payé le prix fort pour mon débauchage en espérant mon allégeance,
  • Soit votre erreur d’appréciation en ce qui me concerne est telle qu’elle prouve que vous n’êtes pas à la hauteur,
  • Soit vous n’aviez rien compris à la collectivité que vous avez voulu diriger.

 

Je vous le dis en vérité, il s’agit de sanctionner d’abord, mais aussi de m’empêcher de m’exprimer, m’empêcher de parler de la gouvernance du CCAS, m’empêcher de parler des comptes de la Mission Locale, m’empêcher de parler de CODEVAL, vrai sujet confisqué à la démocratie, et tant d’autres sujets « déterminants pour les 50 ans à venir » comme vous l’a écrit Monsieur Michel Guérin dans son récent courrier. La culture et le patrimoine sont essentiels au cœur d’une ville, mais il y a aussi celui de ses habitants.

 

Revenons à la délibération de ce soir : j’y découvre qu’il y aurait une ligne directrice de la politique municipale : il serait peut être intéressant de la connaitre. En tous cas, vous utilisez dans une délibération officielle des propos relatés dans la presse. Vous en déduisez la notion de majorité. Grâce à vos déclarations dans l’Express de septembre 2009, on peut donc déduire que vous êtes de centre gauche, ce qui du coup me situe avec la même étiquette politique que vous ! On peut le rajouter à la présente délibération. De quoi perdre le nord, Monsieur le Maire !

 

Avant de conclure, j’adresse un petit mot à mes collègues élus, parfois amis, et qui vont devoir voter contre moi : je vous demande de garder espoir car j’ai connu des mandatures où l’on n’est quand même pas confondu dans ce genre de situation. Dès la première petite parcelle de pouvoir, la nature humaine laisse ressurgir ce qu’elle a de plus incompréhensible. A l’instar de l’équipe de France de football dans ses déboires, la réunion d’individus ne forme pas une équipe, mais crée, tout au plus, une communauté.

 

Je deviens malgré moi l’antidote du système Abelin qui protège son clan! Entre fuir, être spectateur ou s’engager, je choisis ce soir de m’engager pour relever un défi démocratique et éthique.

 

Monsieur le maire, je vous demande de retirer de cette délibération ce qui me concerne,

 

Monsieur le maire, devant la flagrante vérité de votre manque de discernement, et devant ce qui est ici une faute grave;

Ce n’est pas MA démission qu’il faudra attendre pour le bon fonctionnement de l’administration,

Ce sera VOTRE démission, monsieur le Maire, qui sera salutaire à Châtellerault.

 

C’est dit.

 


[1] « il y a un peu plus de 70 ans, Montherlant publiait un petit livre ardent et lucide, L’équinoxe de septembre, dans lequel il dénonçait l’atmosphère délétère de la France de la fin des années 30… »

[2] Qu’il désigne au sein du conseil ou de la commission consultative.

Publié dans l'air du temps

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Intervention au conseil municipal

Publié le par Dominique Lévêque

Une petite intervention, à laquelle j’ai trouvé un titre, çà s’appelle :

« Mon Père, Mon Père, pourquoi m’as-tu abandonné ? »

Qui aurait cru qu’on aurait été capable ici de radier un élu au motif qu’il se soit exprimé librement, pire encore, qu’il ait envisagé de se présenter à une élection. Chacun jugera des méthodes employées et de la considération apportée aux élus, comme Madame Barrault le regrettait encore lors du dernier conseil municipal. Dans Le Monde d’avant-hier, Monsieur Bertrand Delanoë rappelait Montherlant décrivant ainsi la France de la fin des années 30: « une morale où l’indignation est appelée « mauvais caractère », où l’expression de ce qui est, est appelée « inconvenance », où tout homme qui se tient à ses principes, et dit non, est décrété « impossible »[1]. J’espère que la coïncidence avec des faits existants ou ayant existé ne sera pas prémonitoire, car vous n’y tenez pas le plus beau rôle, Monsieur le maire.

Sur la forme de la délibération, j’écris dès demain à l’Etat pour que le contrôle de légalité soit particulièrement vigilant sur le respect du droit électoral. Vous tentez de me démettre seul, ce qui va à l’encontre des règles démocratiques. Vous remettez en cause une décision électorale, le code électoral ne vous permet pas d’agir selon votre bon vouloir.

Sur le fond : Vous prétextez « des prises de position qui créeraient une confusion sur la politique choisie ». Comme c’est vous qui choisissez la politique, j’en déduis que vous êtes en pleine confusion.

Comment faire croire ici aux élus de Châtellerault, que les prises de position d’un conseiller communautaire pourraient créer la confusion ?

Le conseil de l’agglomération travaille depuis le début de son existence avec des conseillers de toutes tendances politiques confondues, voir même sans tendance politique affichée.

Au bureau, composé des vice- présidents, le consensus règne depuis 2001. Les décisions y sont prises à l’unanimité. Des vice présidents qui ne font pas partie de la majorité du président sont en charge de dossiers importants comme la politique financière, la politique d’assainissement, les affaires artisanales, commerciales et agricoles, la sécurité et l’accessibilité des bâtiments communautaires, les technologies de l’information et de la communication, la voirie communautaire, l’attractivité du territoire et la politique en matière d’accueil des gens du voyage…Alors pourquoi vouloir faire croire qu’un élu communautaire doit appartenir à la majorité du président ?

 

Peut-être voudriez-vous faire croire que c’est le fait de représenter la commune de Châtellerault qui pose désormais problème ?

Vous parlez de « cohérence entre le choix d’un conseiller communautaire représentant la commune et la politique à mener en accord avec la majorité municipale ». Est-ce à dire que Messieurs Michaud et Tondusson seraient en accord avec la majorité municipale ? Décidemment, votre passion vous aveugle, et le règlement de compte tourne au ridicule. Vous osez écrire dans une délibération, acte officiel engageant la commune,

  • un « Considérant » qui justifie mon remplacement en tant que conseiller délégué […] compte tenu […] de la divergence exprimée publiquement avec la ligne politique de la majorité,
  • et ce « considérant » est suivi d’une liste de conseillés contenant les noms de Joël Tondusson, Gilles Michaud, Guy Gratteau, Saul Ferreira et Chantal Vacheron.

Soit j’ai manqué un épisode, soit vous ne manquez pas d’air ! Ce n’est pas très fort pour quelqu’un qui vote les lois de notre République.

Si répercussions sur le bon fonctionnement de l’administration il y a, ce ne sont pas des répercussions de divergences politiques, mais ce sont les répercussions de vos hésitations qui forcent à prendre des décisions par défaut ! Et bien sûr, vous invalidez ensuite les choix opérés, ou vous déclenchez des séances de travail qui contournent ceux qui vous gênent.

Comment un conseiller municipal délégué pourrait générer des répercussions sur le bon fonctionnement de l’administration, un doute sur les agents et les partenaires de l’agglomération ? Ce n’est pas le conseiller qui travaille avec ces acteurs là, mais éventuellement le vice-président ! Vous cherchez donc, monsieur le Maire, à atteindre mes fonctions de Vice président et non celles de conseiller municipal délégué à la CAPC.

Vous vous trompez d’instance, vous vous trompez d’argumentaire, vous vous trompez de démocratie, vous vous trompez peut être même d’époque, Monsieur le maire…

Qu’est ce qui aurait changé avec mes récentes déclarations?

Rappelez-vous la liste électorale que vous avez présentée aux électeurs en mars 2008 : j’y étais repéré comme chargé de l’Insertion, compétence de l’agglomération, et j’ai été élu dans votre liste, donc de votre équipe municipale jusqu’à la fin de votre mandat.

Rappelez-vous votre liste électorale, elle promettait la diversité politique et l’ouverture. Comment ne pas accepter aujourd’hui cette diversité politique que vous avez tant vantée ? Vous avez même écrit dans le document électoral de présentation de votre équipe : « une équipe ouverte, positionnée au cœur de la vie châtelleraudaise, très majoritairement sans engagement partisan et conciliant des sensibilités très diverses allant du centre gauche avec Dominique Lévêque à l‘UMP… ». Ce positionnement n’a pas changé, et j’ai bien été élu dans toutes mes représentations sur ces bases là. La « divergence exprimée avec la ligne de la majorité » que vous prétextez aujourd’hui existait depuis le départ.

Monsieur le maire, vous m’avez trompé en pratiquant non pas l’ouverture, mais ce que Monsieur Lionel Jospin nommait récemment le débauchage individuel.

Je vais citer Monsieur Michaud qui écrit dans le magazine d’avril à propos de notre municipalité «C’est comme une marque de sodas : ça a l’apparence et le goût de la démocratie… mais ça n’en est pas ! ».

Les exemples se multiplient : des mensonges les plus mesquins, type réunion qu’on annule mais qu’on fait quand même, aux tromperies à la démocratie, comme le mensonge de la cloche. Je constate à mes dépends ce mépris pour la démocratie aujourd’hui.

Vous voudriez donc vous débarrasser de moi pour des soi-disant raisons de majorité qui ne tiennent pas debout, mais vous avez oublié au passage un détail : il faudra quand même m’inviter et me fournir l’ordre du jour des assemblées délibérantes de l’agglomération, en vertu de l’article L5211-6, modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 158 JORF 17 août 2004, qui précise que : « Toute commune associée issue d'une fusion en application de l'article L. 2113-1 », ce qui est le cas de Targé, « est représentée au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, avec voix consultative, par le maire délégué ou un représentant[2]… ». Je siègerai donc quand même ! A condition que, contrairement à l’histoire des glands, vous respectiez la loi et que vous ayez un peu de considération, cette fois, pour la commune associée. Vous déclarez d’ailleurs dans la presse que vous allez désormais mettre les bouchées doubles à Targé ? J’espère que çà ne signifie pas que vous n’auriez pas fait tout ce qui était possible jusque là? Finalement, le village en bénéficie, puisque le mois juste passé, j’ai constaté en me promenant, des trottoirs tous neufs rue Pagnol, et rue Prévert.

Vous dites aussi dans la presse, monsieur le Maire, au sujet de mon statut de Maire Délégué de Targé, « « La loi ne nous permet pas de lui enlever cette délégation. Ça ne peut venir que de lui, ça relève de sa propre évaluation. » : J’ai donc évalué que je ne risque désormais plus rien venant de vous et que je peux m’exprimer cette fois librement, pour défendre notre territoire et informer nos concitoyens. D’ailleurs, si je démissionnais, qui pourriez-vous mettre à ma place : un élu qui n’habite pas Targé, ou un élu d’opposition qui rendrait caduque, une fois de plus, votre argumentaire de ce soir ?

Que chacun le sache : la délibération que vous proposez ce soir, devant le conseil municipal de Châtellerault, m’évince en une seule fois de :

  • Vice Président de l’agglomération chargé de la politique d'insertion et d'emploi, mais aussi :
  • Président de la Commission Aménagement de l’Espace et Politique de la Ville,
  • administrateur de la Mission locale Nord Vienne,
  • secrétaire de l’Association Régionale des Missions Locales,
  • secrétaire du bureau de la MEEF, Maison de L’Economie, de l’Emploi et de la Formation,
  • administrateur de la MDEF86, maison de l’emploi du département,
  • Vice Président du bureau de l’Ecole de la Deuxième Chance,
  • administrateur de l’association AUDACIE,
  • représentant au conseil d’administration de l’association intermédiaire Action Emploi,

C’était une solution juridique. Vous tentez ainsi un joli coup politique mais la ficelle est trop grosse ! Vous voilà découvert dans votre pratique de calcul politicien et non de service du territoire.

Si j’ajoute à cette liste les autres responsabilités que vous m’aviez confiées, en plus de maire délégué de Targé :

  • Vice président du CCAS,
  • Président de la Mission Locale Nord Vienne,
  • Vice Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier,
  • Président de la Commission Administrative Paritaire de l’hôpital,

J’espère faire comprendre au conseil ce soir :

  • Soit vous avez payé le prix fort pour mon débauchage en espérant mon allégeance,
  • Soit votre erreur d’appréciation en ce qui me concerne est telle qu’elle prouve que vous n’êtes pas à la hauteur,
  • Soit vous n’aviez rien compris à la collectivité que vous avez voulu diriger.

Je vous le dis en vérité, il s’agit de sanctionner d’abord, mais aussi de m’empêcher de m’exprimer, m’empêcher de parler de la gouvernance du CCAS, m’empêcher de parler des comptes de la Mission Locale, m’empêcher de parler de CODEVAL, vrai sujet confisqué à la démocratie, et tant d’autres sujets « déterminants pour les 50 ans à venir » comme vous l’a écrit Monsieur Michel Guérin dans son récent courrier. La culture et le patrimoine sont essentiels au cœur d’une ville, mais il y a aussi celui de ses habitants.

Revenons à la délibération de ce soir : j’y découvre qu’il y aurait une ligne directrice de la politique municipale : il serait peut être intéressant de la connaitre. En tous cas, vous utilisez dans une délibération officielle des propos relatés dans la presse. Vous en déduisez la notion de majorité. Grâce à vos déclarations dans l’Express de septembre 2009, on peut donc déduire que vous êtes de centre gauche, ce qui du coup me situe avec la même étiquette politique que vous ! On peut le rajouter à la présente délibération. De quoi perdre le nord, Monsieur le Maire !

Avant de conclure, j’adresse un petit mot à mes collègues élus, parfois amis, et qui vont devoir voter contre moi : je vous demande de garder espoir car j’ai connu des mandatures où l’on n’est quand même pas confondu dans ce genre de situation. Dès la première petite parcelle de pouvoir, la nature humaine laisse ressurgir ce qu’elle a de plus incompréhensible. A l’instar de l’équipe de France de football dans ses déboires, la réunion d’individus ne forme pas une équipe, mais crée, tout au plus, une communauté.

Je deviens malgré moi l’antidote du système Abelin qui protège son clan! Entre fuir, être spectateur ou s’engager, je choisis ce soir de m’engager pour relever un défi démocratique et éthique. Le sort de Châtellerault a souvent été très lié au national : De Gaulle- Abelin père, l’ère de l’intégrité, Mitterrand-Cresson, l’ère du progrès, Sarkozy- Abelin fils, l’ère des tourments : je prends rendez vous pour l’ère suivante.

Monsieur le maire, je vous demande de retirer de cette délibération ce qui me concerne,

Monsieur le maire, devant la flagrante vérité de votre manque de discernement, et devant ce qui est ici une faute grave;

Ce n’est pas MA démission qu’il faudra attendre pour le bon fonctionnement de l’administration,

Ce sera VOTRE démission, monsieur le Maire, qui sera salutaire à Châtellerault.

C’est dit.

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Réaction à la grève de la faim de Monsieur Girault

Publié le par Dominique Lévêque

J’apprends avec stupeur que Monsieur Francis Girault, maire de Jaunay Clan, a entamé une grève de la faim pour protester contre la décision du préfet de fermer la décharge de Saint Georges lès Baillargeaux.

 

J’apporte tout mon soutien à Monsieur Girault qui va payer de sa personne pour le respect de la collectivité et des habitants. J’espère qu’il sera vite entendu. Je trouve bizarre la coïncidence entre ce dossier et celui de CODEVAL dont Monsieur Girault est président. Ce dossier a ému quelques élus de toutes tendances politiques confondues. J’ose espérer qu’aucune société privée n’a été privilégiée par le préfet, ou par le député maire de Châtellerault. La position de Monsieur Girault dans la majorité départementale n’est sans doute pas en lien avec les difficultés qu’il éprouve dans ses dossiers.

 

Je suis en revanche plus critique sur les propos du préfet qui déclare qu’ « En démocratie, il existe d'autres moyens que la grève de la faim ». Je me souviens en effet que dans l’affaire des glands du maire délégué que je suis, affaire qui cachait le respect de la loi et des communes, il n’a pas répondu et a fait signer un courrier décalé par son secrétaire général.  Ma requête argumentée adressée à Monsieur Hortefeux, ministre de l’Intérieur et des collectivités territoriales , n’a été suivie que d’un courrier d’attente d’un chef de cabinet, en mars 2010. Alors, Monsieur le Préfet, quels moyens existe-t-il d’être considéré dans votre démocratie personnelle ? Une prochaine délibération du conseil municipal de Châtellerault me permettra d’en débattre publiquement avec le député maire.

Publié dans Communiqués

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Une grève de la faim au pied de la décharge

Publié le par Nouvelle République

Le président de Val Vert du Clain, Francis Girault, a entamé une grève de la faim pour que le préfet prolonge le remplissage de la décharge des Millas.

20100703-nr--francis-girault-greve-faim.jpg

Francis Girault a entamé hier une grève de la faim sur le site de la décharge des Millas. - (Photo Patrick Lavaud)  - Photo NR

 

Un lit de camp dans un coin de la pièce. Des bouteilles d'eau à son chevet. Et les élus de la communauté de communes de Val Vert du Clain réunis en comité de soutien autour de leur président. Francis Girault a entamé officiellement une grève de la faim, hier à 17 h, dans un local du centre d'enfouissement technique des déchets des Millas, à Saint-Georges-les-Baillargeaux.. L'élu proteste contre le refus du préfet de proroger la durée de vie de la décharge pour 18 mois supplémentaires.
De sa fenêtre, il peut voir l'alvéole destinée à recevoir les déchets, dans laquelle il reste 20.000 m3 à remplir, mais qu'une décision préfectorale demande de fermer depuis le 30 juin. « Depuis deux jours c'est une zone de non droit, mais je refuse d'arrêter la collecte des déchets de 15.000 habitants », explique-t-il.
Depuis 2003, on savait que le centre d'enfouissement devrait stopper son activité le 1 er janvier 2010. En 2008, la collectivité avait entrepris des démarches pour prolonger l'activité jusqu'en 2011, « le temps de remplir la dernière alvéole ». « L'État n'a jamais répondu, on aurait dû comprendre que ce silence valait refus », ajoute Francis Girault.
« Nul n'est censé ignorer la loi, M. Girault, qui est aussi conseiller d'État, est bien placé pour le savoir », répond le préfet, Bernard Tomasini. « Le dossier de prolongation déposé par la communauté de communes n'a jamais été complet. Le tribunal administratif l'a reconnu, qui lui a imputé l'entière responsabilité de la tournure qu'a pris le dossier. Je ne fais qu'appliquer la loi. »
La grève de la faim va-t-elle permettre de renouer le dialogue ? « J'attends un signe de la préfecture », espère Francis Girault. « En démocratie, il existe d'autres moyens que la grève de la faim », commente le préfet.

Philippe Bonnet 

Publié dans La revue

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Dominique Lévêque n'était pas au courant

Publié le par Nouvelle République

Dominique Lévêque a été invité à réagir. « Je regrette que le député-maire ne m'en ait pas informé au préalable, témoigne-t-il. Chacun jugera des méthodes employées et de la considération apportée aux élus qui s'expriment et se battent. J'ai déjà assumé mes responsabilités en sacrifiant des mandats qui m'étaient chers pour clarifier la situation et permettre aux institutions concernées de mieux fonctionner. Le débat que M. Abelin veut porter en conseil municipal concerne l'agglomération où je n'ai pas démérité. Le bureau et le conseil de l'agglomération travaillent avec des conseillers de différentes sensibilités politiques. Les dossiers-clés comme les finances, les technologies informatiques, la voirie communautaire ou les gens du voyage sont confiés à des vice-présidents qui ne font pas partie de la majorité politique du président. Je préfère fêter mes 44 ans ce jour dans l'espoir de la construction plutôt que dans les règlements de compte. »

Publié dans La revue

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Agglo : Lévêque démis de ses fonctions

Publié le par Nouvelle République

Hier, lors d'un point presse, Jean-Pierre Abelin, maire et président de la communauté d'agglomération, a annoncé sa décision de démettre Dominique Lévêque de sa fonction de délégué communautaire (il en était vice-président chargé de l'insertion et l'emploi). Cette position, prise dans un souci de « cohérence et de clarification des responsabilités au sein de la majorité municipale », sera validée au prochain conseil municipal, jeudi 8 juillet.

« M. Lévêque a exprimé son désaccord avec la gouvernance municipale et la ligne politique de la majorité, commente le maire. C'est son droit. Mais sa position a eu pour conséquence de créer une confusion au sein de la majorité. Elle a eu également des répercussions négatives sur l'administration. »

Le maire, avec l'appui de sa garde rapprochée (huit conseillers municipaux présents à ses côtés hier), précise que « c'est une décision prise collégialement » et non par le maire uniquement.

Dominique Lévêque a lui-même pris ses distances avec l'équipe Abelin en démissionnant de ses fonctions de vice-président du CCAS et de président-délégué de la Mission locale. A compter du 8 juillet, l'ancien chef de cabinet de Joël Tondusson ne sera donc plus que conseiller municipal et maire-délégué de Targé. Sur ce dernier point, le maire est coincé : « La loi ne nous permet pas de lui enlever cette délégation. Ça ne peut venir que de lui, ça relève de sa propre évaluation. »

A la question « Souhaiteriez-vous qu'il quitte cette fonction ? », il ne répond pas franchement (même si on imagine sa position). Seulement indique-t-il qu'il « n'a pas l'intention de négliger le village. Au contraire, nous allons y mettre les bouchées doubles ».

Anthony Floc'h

Publié dans La revue

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Projet de délibération du Conseil Municipal de Châtellerault 8/07/2010

Publié le par Dominique Lévêque

OBJET : Remplacement de délégués de la commune au sein de la communauté d'agglomération du pays châtelleraudais (C.A.P.C.)

 

 

          Mesdames, Messieurs,

 

          En application des articles L. 2121-23 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, la durée du mandat de délégué communautaire peut être abrégée par le conseil municipal qui dispose du droit de procéder à tout moment au remplacement de son délégué pour la durée du mandat restant à courir.

 

          Il convient de procéder au remplacement de deux délégués de la commune au sein de la C.A.P.C. pour les raisons suivantes :

 

-       Mme Séverine TAVERNIER a démissionné par courrier reçu le 25 avril 2010 pour raisons personnelles et familiales ; elle ne réside plus sur la commune de Châtellerault. Elle est remplacée en tant que conseiller municipal par M. Jean-Claude GAILLARD, suivant sur la liste "Avec vous, avec nous, Châtellerault vivra"  (M. Patrice BOSQUET et Mme Monique COLETTE ayant refusé ces fonctions).

 

-       M. Dominique LEVEQUE, conseiller municipal, maire-délégué de Targé et conseiller communautaire, a exprimé à plusieurs reprises dans la presse son désaccord avec la ligne directrice de la politique municipale. Il a fait part de son intention de se présenter avec l'étiquette de l'opposition municipale aux prochaines élections cantonales.

          Or, dans ses fonctions d'élu communautaire représentant la commune de           Châtellerault, ces prises de position créent une confusion sur la politique choisie,         engendrent un doute chez les autres élus communautaires, les agents et les partenaires de la communauté, et ont donc des répercussions négatives sur le       bon fonctionnement de l'administration. Cela est d'autant plus vrai que M.           LEVEQUE en tant que vice-président chargé de l'insertion et de l'emploi est en      charge d'un secteur particulièrement fragilisé et essentiel en période de crise           puisqu'il touche à l'économie sociale et solidaire.

          En conséquence de quoi, il convient de rétablir une cohérence entre le choix d'un    représentant de la commune au conseil communautaire et la politique à mener en      accord avec la majorité municipale.

 

 

 

          VU l'article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) qui dispose que " « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,

 

          VU l'article L. 5211-2 du C.G.C.T. rendant applicable l'article L.2121-23 aux établissements publics de coopération intercommunale,

 

          VU l'article L. 5211-7 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'élection des délégués communautaires,

 

          VU les statuts de la C.A.P.C., prévoyant l'élection par la commune de Châtellerault de 26 conseillers délégués titulaires et 8 suppléants,

 

          VU les délibérations du conseil municipal n° 4 du 10 avril 2008 et n° 3 du 4 décembre 2008 procédant respectivement à l'élection des délégués de la commune au sein de la C.A.P.C. et au remplacement d'un conseiller démissionnaire,

 

 

          CONSIDERANT la nécessité de procéder au remplacement de Mme Séverine TAVERNIER, démissionnaire, au sein du conseil communautaire de la C.A.P.C.,

 

          Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de M. LEVEQUE en tant que conseiller délégué au sein de la C.A.P.C., compte tenu des répercussions sur le bon fonctionnement de l'administration de la C.A.P.C. de la divergence exprimée publiquement par M. LEVEQUE avec la ligne politique de la majorité,

 

 

          Le Conseil municipal procède à l'élection au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue :

 

-       d'un conseiller délégué titulaire en remplacement de Mme Séverine TAVERNIER :

 

          Procès-verbal ci joint : .............................. est élu (titulaire)

 

-       d'un conseiller délégué titulaire en remplacement de M. Dominique LEVEQUE

 

          Procès-verbal ci-joint : ................................ est élu (titulaire)

 

-       d'un conseiller délégué suppléant en remplacement de ....................., élu délégué titulaire :

 

          Procès-verbal ci-joint : ................................ est élu (suppléant)

 

-       d'un conseiller délégué suppléant en remplacement de ....................., élu délégué titulaire  :

 

          Procès-verbal ci-joint : ............................... est élu (suppléant)

 

 

La liste actualisée des conseillers délégués au sein de la C.A.P.C. est donc :

 

 

Titulaires (26) :

Jean-Pierre ABELIN, Maryse LAVRARD, Evelyne AZIHARI, Jacques DUMAS, Jacques MELQUIOND, Brahim BENZERGA, Philippe MIS, Laurence RABUSSIER, Jean-Claude RIQUIN, Gilles MAUDUIT, Jean-Pierre LARDON, Jean-Michel MEUNIER, Winifred LECLERC, Françoise BRAUD, Corine FARINEAU, Dominique CROCHARD, ...................................., ...................................., Jean-Marc LARDEUR, Ahmed BEN DJILLALI, Béatrice ROUSSENQUE, Hubert PREHER, Anthony PROUST, Carine MOUTON, Joël TONDUSSON, Gilles MICHAUD.

 

Suppléants : (8)

Valérie CHAMPION, ............................., ................................., Marie MONTASSIER, Angelina MAXIMINO, Guy GRATTEAU, Saul FERREIRA, Chantal VACHERON .

Publié dans l'air du temps

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Communiqué

Publié le par Dominique Lévêque

Le Député Maire de Châtellerault, Monsieur Jean-Pierre Abelin, déciderait donc aujourd’hui de m’évincer des instances de la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais. Je regrette qu’il ne m’en ait pas informé au préalable et j’aurais trouvé juste que ce soit l’occasion de m’entretenir avec lui. Chacun jugera des méthodes employées. Chacun jugera de la considération apportée aux élus qui s’expriment et se battent. J’ai déjà assumé mes responsabilités en sacrifiant des mandats qui m’étaient chers pour clarifier la situation et permettre aux institutions concernées de mieux fonctionner.

 

Le débat que Monsieur Abelin veut porter en conseil municipal concerne l’agglomération où je n’ai pas démérité. Le bureau et le conseil de l’agglomération travaillent avec des conseillers de différentes sensibilités politiques. J’en veux pour preuve que les dossiers clés comme les finances, les technologies informatiques, la voirie communautaire ou les gens du voyage sont confiés à des Vice Présidents qui ne font pas partie de la majorité politique du Président.

 

Je préfère fêter mes 44 ans ce jour dans l’espoir de la construction plutôt que dans les règlements de compte et j’attendrai que des décisions concrètes et fondées me soient communiquées pour préparer l’avenir avec sérénité.

 

Publié dans Communiqués

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40 ans du foyer résidence de Tivoli

Publié le par Dominique Lévêque

Un grand merci à tous les résidents, le personnel et les personnalités pour leur accueil chaleureux. J'ai préparé avec eux cette grande fête et me réjouis de sa réussite. Pour rien au monde je n'aurais oublié quiconque.

Publié dans Communiqués

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Mission locale : les effets de la crise

Publié le par Nouvelle République

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Lors de l'assemblée générale, Dominique Lévêque et Jean-Pierre Abelin se sont renvoyés la balle. - - Photo NR

 

La mission locale du Nord Vienne a tenu son assemblée générale vendredi. L'association, qui emploie 24 personnes, a pour objet l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans. En 2009, l'association a suivi 1.915 jeunes (1.908 en 2008), dont 773 « premiers accueils »... Soit 54 de plus qu'en 2008. Selon Alexandra Berge, la directrice, les difficultés économiques du bassin d'emploi expliqueraient en grande partie cette hausse. Davantage d'hommes De même, la Mission locale a accueilli, en cette année de crise, un public plus qualifié et davantage d'hommes qu'habituellement. « Malgré tout, précise Alexandra Berge, grâce à l'effort des conseillers et à une dotation complémentaire de l'État en fin d'année 2009, on a maintenu le cap de contrats signés : 1.085 dont 38 % de CDI. » Le bilan financier, lui, laisse apparaître une gestion saine. A l'issue de l'assemblée générale, conformément à ce qu'il avait annoncé (notre édition de vendredi), Dominique Lévêque, président-délégué, a remis sa démission pour « des divergences » avec le président Jean-Pierre Abelin : « Depuis deux ans, on a milité pour une direction unique et des conseillers en insertion tous placés au même niveau hiérarchique, pour éviter les surcoûts. Le président a fait un autre choix, celui d'une organisation avec trois chargés de projets. Par ailleurs, alors que nous payons un loyer annuel de 16.000 € pour notre local de Loudun, je trouve anormal que le territoire loudunais ne participe plus au financement de la structure. » Jean-Pierre Abelin répond que des discussions sont en cours avec les élus loudunais à ce sujet. Sur la gestion du personnel critiquée par Dominique Lévêque, il ajoute : « Il s'agit d'une décision prise à l'unanimité par le conseil d'administration, auquel vous n'étiez pas présent ». A l'issue de l'assemblée, le député-maire a rédigé un communiqué dans lequel il précise qu'il désignera, pour succéder à Dominique Lévêque, « une personne qui saura travailler en équipe ». Il devrait s'agir de la conseillère municipale Françoise Brault.

 

 Anthony Floc'h

Publié dans La revue

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