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Publié le par Dominique Lévêque

   

Commune de CHATELLERAULT

Délibération du conseil municipal

du jeudi 20 janvier 2011 n° 13

 

20110122nr esquiss ecole centre 1RAPPORTEUR : Madame Anne-Florence BOURAT  

OBJET : Aménagement du site de l'ancien hôpital et construction d'un nouveau groupe scolaire - Attribution de marché
 
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 24 du 27 mai 2010, le conseil municipal a décidé :
– de lancer l'opération de construction d'un nouveau groupe scolaire,
– de lancer la procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre,
– de procéder à l'élection des membres du jury.
 
945701_10201047555665404_1892767929_n.jpg[...]
Le conseil municipal, ayant délibéré, décide :
· d'attribuer le marché de maîtrise d' oeuvre pour l'aménagement du site de l'ancien hôpital et construction d'un nouveau groupe scolaire à l'équipe suivante :  
. mandataire : Toury Vallet
. co traitant n° 1 : Agence TN+
. co traitant n° 2 : Cetab Ingénierie
· d’autoriser le maire ou son représentant, à signer le marché de maîtrise d'oeuvre pour un montant de 867 027 € H.T soit 1 036 964,29 € T.T.C.  
· d’attribuer une indemnité de 33 000 € H.T à chacun des candidats non retenus,
Les dépenses correspondantes seront imputées sur .20/203/OP1039/5200
 
Pour : 25
Contre : 1
M. LEVEQUE
Abstentions : 6
(M, MICHAUD , Mme DAYDET
MM. CIBERT, GRATTEAU (1 pouvoir), MONAURY)
 
Certifiée exécutoire Pour ampliation,
Par le maire de la commune de Châtellerault Pour le maire et par délégation,
Transmis à la sous préfecture, le 25/01/2011 n° 364 ...

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